MENTIONS LÉGALES
CGV & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d'accompagnement proposées par Coeur des Sens. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Coeur des Sens, prévaloir sur les présentes CGV.

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ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Une fois une formule de plusieurs séances d'accompagnement officialisée, Coeur des Sens envoie un contrat d'accompagnement rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Coeur des Sens par mail (consultation à distance) à contact.coeur.des.sens@gmail.com. Toute prestation d'accompagnement entamée vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION

1) Si un client ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d'accompagnement. En cas d’annulation d’une séance par Coeur des Sens, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible. Les séances ne sont pas remboursables mais peuvent être reporter si Coeur des Sens a été prévenu au moins 24h avant la date et heure de la séance en question.

2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties.
Le contrat pourra ainsi être résilié par l’une des parties en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat, par l’autre partie. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties. La résiliation interviendra après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de préavis d’un mois par la partie défaillante et précisant le manquement allégué ainsi que la volonté de résilier en application du présent article par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout contrat signé entre les parties se voit applicable dans sa totalité.

ARTICLE 4 : TARIFS

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les séances d'accompagnement.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT

Une fois la séance ou la formule acheté, le 1er versement est à effectuer avant l’accompagnement, via le lien de paiement. 

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Coeur des Sens. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l'accompagnement de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

ARTICLE 8 : TÉMOIGNAGE

Le client autorise Coeur des Sens à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.coeurdessens.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Coeur des Sens par écrit lors de l’accompagnement.

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ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.